1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Selon le rapport 2008 de l’Organisation Mondiale de la Santé sur la question, « Le tabagisme est la première cause évitable de décès dans le monde et l'une des plus grandes menaces pour la santé publique que le monde n’ait jamais connue. Il tue 5,4 millions de personnes par an. Si rien n’est fait, le nombre de morts pourrait augmenter à plus de huit (8) millions par an d'ici à 2030 ».

Sous l’effet conjugué des activités de l’industrie du tabac et de la complicité de certains gouvernements, la santé des populations est mise à rude épreuve à travers le monde, l’épidémie se délocalise inexorablement et à un rythme accéléré vers les pays du Tiers Monde en général, et ceux d’Afrique Subsaharienne en particulier.

Pour tout pays en général et pour le Gabon en particulier, la protection de la santé des populations demeure un objectif primordial : elle fait partie des engagements pris par notre pays à travers la déclaration Universelle des Droits de l’Hommes, des dispositions de sa constitution, ainsi que les différentes conventions internationales relatives à la protection de la santé et du projet de société du nouveau Président de la République, Excellence Ali Bongo Ondimba.

Au Gabon, alors que l’accès aux soins de santé primaires apparaît encore comme un défi difficile à relever pour le gouvernement, voir une véritable contrainte au développement, les effets néfastes liés à l’épidémie du tabagisme viennent plomber les différents efforts gouvernementaux.

Conscient de cette situation, et malgré les fortes interférences de l’Industrie du tabac, le Gabon a ratifié le 20 février 2009 la Convention Cadre pour la Lutte antitabac de l’OMS, (CCLAT) devenant ainsi officiellement la 164ème partie à ce traité de santé publique. C’est une avancée significative à mettre au crédit du Parlement et du Gouvernement gabonais, de la représentation de l’OMS au Gabon et des organisations de lutte contre le tabagisme dont les efforts conjugués ont permis d’obtenir ce résultat.

 

Cependant, ce premier pas, quoiqu’important, n’est qu’une étape dans le processus visant à épargner les populations gabonaises et de la sous région, des affres de l’épidemie du tabac.

En effet, en devenant partie à la CCLAT, le Gabon a pris des engagements en matière de santé publique qu’il se doit de respecter : l’engagement pour une lutte efficace contre le tabagisme à travers la ratification de la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac par le Gabon impliquent d’une part pour les populations gabonaises qu’elles doivent informées des dangers réels et permanents que représentent les produits du tabac avec leur industrie de la mort , et d’autre part pour les pouvoirs publics, la mise en place rapide de lois et de toutes les mesures préventives et curatives en vue de protéger efficacement la population contre cette épidémie, conformément aux dispositions de l’article 5 alinéa 2 b) de la CCLAT.

Rappel sur le processus ayant conduit à la ratification de la CCLAT par le Gabon et des motivations qui justifient l’urgence de la mise en place d’une loi antitabac

Signée en aout 2003, le Gabon a ratifié la CCLAT en février 2009.

De 2003 à Mai 2008, le dossier est resté sans évolution notable, malgré les efforts conjugués des différents activistes. L’implication du Parlement gabonais, notamment du Président de l’Assemblée Nationale a été un signal fort pour parvenir à l’acte de ratification.

Fort de ce qui précède et dans le but de soutenir les efforts des pouvoirs publics et des activistes antitabac contre ce fléau, Il nous paraît indispensable :

· De vulgariser les méfaits du tabac auprès des populations gabonaises

· De renforcer les capacités des journalistes, des parlementaires et des membres de la société civile sur les dispositions de la CCLAT

· De mobiliser les parlementaires et les responsables gouvernementaux sur la nécessité et l’urgence de la mise en place d’une loi anti-tabac.

C’est dans cet esprit qu’intervient notre projet.

2. LES OBJECTIFS DE L’ATELIER :

a) L’OBJECTIF SPECIFIQUE DE L’ATELIER :

Vulgariser les dispositions de la CCLAT et mobiliser les pouvoirs publics sur l’urgence de la mise en œuvre de celle-ci, notamment grâce à la mise en place d’une loi antitabac suite à la ratification de la CCLAT par le Gabon.

b) LES OBJECTIFS GENERAUX :

Ø Sensibiliser les gouvernants et focaliser leur l’attention ainsi que l’opinion publique sur la nécessité de disposer d’une loi antitabac suite à l’adoption de la CCLAT.

Ø Informer, former et Mobiliser une trentaine de participants issus de différentes institutions et de la société civile, sur les questions et les enjeux liés à la mise en œuvre de la CCLAT par le Gabon.

Ø Impliquer les institutions de la République que sont : le Parlement et le gouvernement dans le suivi et la mise en œuvre de la CCLAT par le Gabon.

Ø Initier les discussions sur la politique nationale de lutte contre le tabagisme en général, et la question de la mise sur pied d’une loi antitabac en particulier y compris la question des avertissements sanitaires sur les emballages des produits de tabac

Ø Renforcer les mécanismes de collaborations et des capacités des acteurs de lutte contre le tabagisme du Gabon en général et sur les enjeux d’une loi anatitabac en particulier, les stratégies à mettre en place en vue de l’élaboration d’une loi rigoureuse.

Ø Renforcer les capacités des journalistes et des membres des organisations de la société civile sur les enjeux liés à la mise en œuvre de la CCLAT par le Gabon, et particulièrement sur la question de la mise en place d’une loi antitabac et l’importance des avertissements sanitaires sur les emballages.

3. DESCRIPTION ET DATE DU PROJET

Sous le Haut patronage du Gouverneur de la Province du Haut Ogooué, l’atelier devrait avoir lieu du 17 au 19 décembre 2009.

Il s’agira concrètement de réunir, pour un renforcement de capacités opérationnelles  sous la direction et la supervision des experts nationaux spécialisés ou ayant de l’expérience sur les questions relatives à la mise en œuvre de la CCLAT en général, et celle particulière à la mise en place d’une loi antitabac :

v Des parlementaires des deux chambres

v Des journalistes de différents médias de la province du Haut Ogooué

v Des professionnels du secteur privé

v Des professionnels de santé publique

v Des membres des associations de lutte contre le tabagisme, et des questions de santé en général,

v Des représentants de l’OMS au Gabon

L’ensemble de ces personnalités et membres des organisations non gouvernementales devraient être formé et informé sur les enjeux liés à la mise en œuvre de la CCLAT, et spécifiquement ceux liés à la mise en place d’une loi antitabac au Gabon.

Durant l’atelier qui devrait se dérouler sur trois jours, il s’agira de faire découvrir, et ou de rappeler aux participants, les principales dispositions de la CCLAT et ses implications sur le dispositif législatif national, les enjeux de la mise en œuvre d’une loi antitabac, les obstacles éventuels et les pièges à éviter, les mécanismes à mettre en place pour un suivi rigoureux…

Les trois jours de travaux devraient permettre aux participants d’échanger et de voir leurs capacités opérationnelles renforcées. A L’issue des travaux, le processus de rédaction effective de la LOI par les instances habiletés devrait être clairement identifié, et des actions pour un début effectif de la rédaction, initiées.

a) Objectifs mesurables de l’atelier

· Former une trentaine (30) de participants sur les principales dispositions de la CCLAT

· Sensibiliser une trentaine de participants, notamment les journalistes et les parlementaires, sur les enjeux de la mise en place d’une loi antitabac,

· Identifier d’une manière claire et précise le processus et les mécanismes devant permettre la rédaction immédiate de la loi antitabac

· Mettre en place une commission de rédaction de la loi antitabac

· Obtenir un relais efficace de la part des médias, de la question de la mise en place d’une loi antitabac

· Sensibiliser les populations sur l’importance de la mise en place de la loi antitabac

b) Résultats attendus de l’atelier

A l’issue de l’atelier, on devrait avoir :

1. 30 participants formés sur les principales dispositions de la CCLAT

2. Les aspects juridiques issus de la CCLAT à intégrer dans le dispositif légal national doivent avoir été clairement identifiés

3. Les mécanismes et procédures à suivre pour la rédaction d’une loi antitabac doivent être maitrisés

4. Les obstacles et pièges à éviter lors de la rédaction d’une telle loi doivent avoir été répérés.

5. Le processus de rédaction de la loi antitabac devrait avoir été planifié.

6. Le chronogramme de la rédaction effective de la loi antitabac doit avoir été mis en place, avec notamment une commission de rédaction.

4. Suivi et Evaluation

Une commission composée des membres du Parlement, du Gouvernement, et des ONG nationales et des membres de la presse devrait être mise en place à la fin de l’atelier. Cette dernière fera le suivi et l’évaluation des recommandations et conclusions du séminaire.

5. COLLABORATION

Nous organisons cet atelier grâce à l’appui de :

- l’Alliance pour la Convention Cadre pour la lutte antitabac ACC

- De la représentation de l’OMS au Gabon.

- Du Ministère de la santé Publique et de l’hygiène Publique du Gabon

- De l’association santé sans frontière

- De L’association des femmes contre le cancer

- De L’association Agir pour le Gabon

- Toutes les ONG de lutte contre le tabac du GABON

- Du réseau panafricain IMPACT

- De l’Alliance Africaine pour le Contrôle du Tabac (ATCA)