Statuts

Organisation Non Gouvernementale Paix et Stabilité (O.P.S)

Association reconnue d'utilité publique
(loi 35/62 du 10 décembre 1962)régissant

PREAMBULE

L’Organisation Non Gouvernementale PAIX ET STABILITE est un mouvement qui œuvre dans la sensibilisation pour la prévention et le règlement des conflits. Elle poursuit aussi des objectifs de lutte pour la sauvegarde des droits et libertés des citoyens dans la Nation.

CHAPITE I

DENOMINATION

Article 1er : Il est constitué à Libreville, République Gabonaise, une Organisation Non Gouvernementale dénommée « ONG PAIX ET STABILITE», regroupant les membres de toute sorte d’obédience.


SIEGE SOCIAL

Article 2: Le siège social est fixé à Libreville en République Gabonaise et ne peut être déplacé en tout autre endroit, que par simple décision de l’Assemblée Générale , sur proposition du Bureau Exécutif.


BUTS

Article 3: L’ONG Paix et Stabilité a pour buts :

Attirer l'attention de la communauté internationale sur les problèmes de paix et de stabilité dans le monde entier ;

Proposer des solutions pour le règlement des conflits ;

Promouvoir toutes les actions visant à " l'établissement des défenses de la paix dans l'esprit des hommes ;

Récompenser une activité particulièrement remarquable, visant à sensibiliser l'opinion publique et à mobiliser les consciences de l'humanité en faveur de la paix, en s'inspirant de l'esprit de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de la Charte des Nations Unies ;

Sensibiliser pour la prévention des conflits ;

Proposer des grands médiateurs pour le règlement des conflits ;

Poser des actes allant dans le cadre de la stabilité sociale des peuples ;

Apporter l’aide nécessaire aux populations en détresse.



DUREE

Article 4: L’ONG Paix et Stabilité est créée pour une durée indéterminée.


RAYON ET MOYENS D'ACTION

Article 5: Dans le cadre de ses activités, l’ONG Paix et Stabilité exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire gabonais et partout dans le monde.

Pour atteindre ses objectifs, Paix et Stabilité devra utiliser tous les moyens possibles, tels que :
· Les médias publics et privés ;
· L'organisation des conférences et séminaires sur les thématiques de paix et stabilité;
· La distribution des dons aux nécessiteux;
· La collecte des fonds par les dîners de gala, spectacles et autres moyens.

Article 6: L’ONG Paix et Stabilité fonde ses activités sur les principes liés à la Charte des Nations Unies, ceux des droits de l’Homme et aux libertés fondamentales tels qu’ils résultent de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, consacrés par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981, et par la Charte Nationale des libertés de 1990.

CHAPITRE 2

CATEGORIE DE MEMBRES
ADHESION ET RADIATION


LES MEMBRES

Article 7: Paix et Stabilité. compte quatre catégories de membres:

les membres actifs;

Les membres d’honneur ;

les membres bienfaiteurs ou partenaires;

les membres associés.

Article 8: Les membre actifs - Tout membre de l’ONG qui paie régulièrement ses cotisations, participe aux réunions et aux activités du collectif, acquiert la qualité de membre actif.

Article 9: Les membres d’honneur – sont toutes personnalités laïques, religieuses, gouvernementales ou autres, pouvant apporter leur concours au bon fonctionnement de l’ONG.

Article 10: Les membres bienfaiteurs ou partenaires – sont toutes personnes physiques ou morales qui, par leurs participations morale, matérielle ou financière contribuent à la réalisation des objectifs de l’ONG.

Le fait de leur participation à la réussite et au succès de l’ONG, ne leur confère aucun droit intrinsèque au sein de celle-ci.

Article 11: Les membres associés – sont toutes organisations nationales ou à vocation internationale , adhérant aux objectifs de l’ONG, pouvant participer aux activités ou manifester un intérêt pour l’ONG.

Condition d’adhésion

Article 12: - L'adhésion à l’ONG Paix et Stabilité résulte de la signature, pour tout Membre, d’une fiche d’adhésion. Elle implique l’engagement de payer les cotisations et de se conformer aux Statuts, au Règlement intérieur et aux décisions prises par le Bureau Exécutif.

Condition de radiation

Article 13: - La qualité de membre se perd par :

décès, retrait volontaire ;

la pratique de toute activité contraire aux objectifs de l’ONG;

démission ;

la dissolution de l’ONG ;

l'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale ou par le Bureau Exécutif ;

l’absence prolongée excédant trois (3) mois.

CHAPITRE 3

DES ORGANES DE
L’ONG PAIX ET SATBILITE.


Article 14: L’ONG Paix et Stabilité comprend deux (2) organes:

l'Assemblée Générale;

le Bureau Exécutif.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15: L'Assemblée Générale est composée du Bureau Exécutif et des Membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs ou associés.

Article 16: L'Assemblée Générale est l’organe suprême de l’ONG. Elle peut se réunir soit en Assemblée Générale ordinaire, soit en Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17: L'Assemblée Générale ordinaire se réunit deux fois dans l’année. Elle comprend tous les membres de l’ONG. à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours.
Quinze (15) jours avant la date fixée par le Bureau Exécutif, les membres de l’ONG sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations ou par toute autre voie de communication.

Article 18: les résolutions de l’Assemblée Générale sont communiquées à chacun des membres, ainsi qu’aux différentes instances concernées.

LE BUREAU EXECUTIF

Article 19: Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.
En cas d’urgence, le Président peut prendre les décisions qui s’imposent et qui entrent dans l’ordre des compétences qui lui sont dévolues et reconnues par les statuts et le règlement intérieur.

Article 20: Le Bureau Exécutif, élu pour un mandat de deux ans renouvelables, assure la coordination des activités de l’ONG tant à l’intérieur du pays qu’au-delà des frontières du Gabon. Il est autorisé à :

organiser et à convoquer l’Assemblée Générale ;

exécuter les décisions prises aux cours des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires ;

exécuter les décisions des affaires courantes ou urgentes qui se présentent entre deux Assemblées Générales ;

recevoir les demandes d’affiliation et les soumettre à l’Assemblée Générale ;

préparer les élections ;

rechercher les moyens financiers, approuver les comptes financiers et le budget ;

fixer le taux de cotisation mensuelle après consultation et avis de l’Assemblée Générale ;

établir et modifier le Règlement Intérieur en conformité avec les statuts ;

représenter l’ONG auprès des instances internationales.

Article 21 : le Bureau Exécutif est composé de :

1 Président ;

2 Vice-Présidents ;

1 Secrétaire Général ;

1 Secrétaire Général Adjoint;

1 Coordonnateur Général ;

1Coordonnateur Général Adjoint ;

1 Commissaire aux comptes;

1 Trésorier Général ;

2 Conseillers;

1 Chargé des Relations Extérieurs.

Le Bureau Exécutif peut être élargi par des membres cooptés. Ces derniers ont un rôle de Conseiller défini par le Bureau Exécutif.

CHAPITRE 4

DES ATTRIBUTIONS
DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF


LA PRESIDENCE

Article 22: La Présidence comprend:

1 Président;

2 Vice-Présidents.

Article 23: Le Président du Bureau Exécutif, également Président de l’ONG, est responsable de la mise en application de la politique générale de l’ONG. Il dirige et contrôle les activités des autres organes. Il est le seul ordonnateur de l’ONG. Il détient la signature sociale de l’ONG.

Article 24: Le Président est le garant de l'entente, la fraternité, la solidarité et la cohésion au sein de l’ONG. Il est chargé de restaurer la discipline, l'ordre et la sécurité au cours des travaux; de régler tous différends susceptibles d'opposer ses membres par la voie de la conciliation.

Article 25: Le Président peut prononcer des sanctions à l'encontre de certains membres reconnus coupables de manquements graves et en rendre compte à l'Assemblée Générale.

Article 26: Le Président représente l’ONG dans tous les actes de la vie civile. Il est l’ordonnateur principal des dépenses. Sa voix est prépondérante en cas de vote. Il est, en cas d’empêchement, remplacé par les Vice – Présidents. Il signe conjointement avec le Trésorier Général, tous les actes qui engagent financièrement l’ONG.

Article 27: Les Vice-Présidents font aussi office de Chargés aux relations extérieures, de l’organisation et de l’éthique. Ils exécutent les missions qui leur sont confiées par le Président. Ils sont chargés du contrôle et du suivi de la gestion des structures mises en place par l’ONG.
Ils assurent l’intérim du Président en cas d'empêchement temporaire. Ils secondent le Président et le remplace dans ses fonctions en cas d’absence ou de décès.

LE SECRETARIAT GENERAL

Article 28: Le Secrétariat Général comprend:

1 Secrétaire Général;

1 Secrétaire Général Adjoint.

Article 29: Le Secrétaire Général est chargé de la vie administrative de l’ONG. Il prépare les réunions du bureau, convoque et élabore l'ordre du jour des Assemblées Générales.

Il dresse les procès-verbaux et informe les membres de toutes les décisions importantes prises pour le compte de l’ONG.
Il est le dépositaire des archives et de tous les documents relatifs à la vie de l’ONG.
Il tient à jour le fichier général de l’ensemble des membres de l’ONG.

Il est assisté par un Secrétaire Général Adjoint qui l’aide et le remplace dans ses fonctions en cas d'empêchement.

LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 30: Le Commissariat aux comptes est l'organe de contrôle de la gestion financière de l’ONG. Il comprend:

1 Commissaire aux comptes.

Article 31: Le Commissaire aux comptes veille sur la gestion des finances, vérifie la comptabilité des trésoriers, tient à jour les livres comptables de l’ONG.

Article 32: Le Commissaire aux comptes procède par des interpellations et des contrôles inopinés. Il est tenu de dresser un procès-verbal de ses interventions dont le contenu sera communiqué à l’Assemblée Générale lors de sa session ordinaire.

Article 33: En cas de fraude, mauvaise gestion, abus de biens sociaux ou malversation dûment constatée, le Commissaire aux comptes peut traduire le ou les responsables desdits manquements devant le Bureau Exécutif qui décidera des mesures à prendre.

Toutefois, le Commissaire aux comptes est tenu d'informer le Président de l’ONG sept (7) jours au moins avant la saisine des membres du Bureau Exécutif.


LA TRESORERIE GENERALE

Article 34: La Trésorerie générale comprend:

1 Trésorier Général.

Article 35: Le Trésorier Général est le comptable de l’ONG. Il élabore le budget annuel, engage les dépenses de l’ONG ordonnancées par le Président.

Article 36: Le Trésorier Général est astreint à la tenue d'une comptabilité. A ce titre, il est tenu d'ouvrir un compte bancaire au nom de l’ONG qu'il gère. Il rend compte de sa gestion au Président de l’ONG.

CHAPITRE 5

DES FINANCES DE L’ONG.


Article 37: Les ressources de l’ONG sont constituées par :

les cotisations de ses membres ;

le produit des quêtes ;

les dons et legs ;

les subventions.

Article 38: Tout acte de dépense doit être contresigné par le Président de l’ONG.

CHAPITRE 6

DES STRUCTURES MISES EN PLACE


Article 39 : L’ONG Paix et Stabilité pourra mettre en place des structures au niveau national et international, chargées d’atteindre les objectifs visés, conformément à l’article 3 des statuts.

Article 40 : A la tête de chaque structure mise en place, un Responsable sera nommé sur proposition du Bureau Exécutif après consultation et avis de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE 7

DE LA DISCIPLINE


Article 41 : Tout manquement des membres à leurs obligations est sanctionné disciplinairement.
Sont considérés notamment comme fautes :

le défaut de paiement des cotisations ;

l’atteinte à l’unité des membres de l’ONG;

tout acte d’indiscipline ;

tout acte contraire à la probité ;

tout acte contraire aux Statuts de l’ONG.

Article 42 : Les sanctions disciplinaires sont :

l’avertissement ;

le blâme ;

la suspension avec ou sans déchéance de la fonction au sein du Bureau Exécutif de l’ONG ou de la structure mise en place à laquelle il appartient ;

l’exclusion définitive avec perte automatique des avantages et fonctions.

Article 43: Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Bureau Exécutif suivant une procédure définie par le Règlement Intérieur.
Toutefois, la suspension avec ou sans déchéance de fonction peut être prononcée par le Bureau Exécutif ou par le conseil de discipline de la structure mise en place à laquelle il appartient, qui a demandé l’exclusion d’un de ses membres pour détournement de fonds ou indiscipline caractérisée.

Article 44: Le Bureau Exécutif est enfin seul compétent pour réintégrer, après consultation et décision de l’Assemblée Générale, tout membre exclu de l’ONG.

CHAPITRE 8

DES DISPOSITIONS GENERALES


LE REGLEMENT INTERIEUR

Article 45: Tout élément non contenu dans les statuts et qui a trait à l’administration interne de l’ONG, fera l’objet d’un complément d’information dans le Règlement Intérieur.

LA DISSOLUTION

Article 46: Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l’ONG, doit émaner du Bureau Exécutif ou d’un quorum des deux-tiers (2/3) des membres de l’ONG.

Le Bureau Exécutif doit communiquer aux membres, au moins trois (3) mois à l’avance, la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur la proposition.

L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l’ONG.