CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Réputé pour sa stabilité politique et sociale dans la sous région Afrique Centrale, le Gabon demeure pour plusieurs investisseurs, une terre fertile pour les affaires.
L'industrie du tabac, consciente de cette situation, développe depuis plusieurs années, des stratégies visant à faire de ce pays, le siège de ses activités dans la sous région, voir le carrefour de son réseau de distribution des produits en direction des pays voisins, et ce, au détriment de la santé des populations.
Pourtant, selon l’OMS, la consommation de tabac est la première cause de décès évitables et le Gabon n’est pas épargné, avec cinq millions de morts par an, et mêmes les non- fumeurs subissent des dommages parce que, victimes du tabagisme passif. Le tabagisme constitue donc actuellement un sérieux défit de santé publique. Il est un facteur de risque dans la survenue des cancers, dont les plus classiques sont ceux du poumon, du sein et de la vessie. Il favorise aussi les cancers du larynx, de la bouche, du l’œsophage, de l’estomac, de l’intestin, du pancréas, du rectum, du colon, du foie, du rein et de la prostate. Il est également lié au développement de maladies cardiovasculaires comme l’hypertension, l’insuffisance coronarienne, l’infarctus du myocarde et les accidents vasculaires cérébraux. La femme en grossesse qui fume, met en danger le fœtus (accouchements prématurés, avortements répétés, diminution du poids à la naissance, déficit intellectuel ...
L’épidémie du tabagisme s’est mondialisée et a des effets transfrontaliers. Elle se caractérise par son transfert des pays riches vers les pays pauvres. Il est alors urgent pour le Gouvernement de l’Emergence de doter le Gabon d’une législation antitabac forte en adaptant les dispositions de la Convention Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS (CCLAT) ratifiée par notre pays le 20 Février 2009, à la législation nationale avec des dispositions tendant notamment à :
1. Interdire la publicité, la promotion et le parrainage du tabac et de ses produits ;
2. Exiger que le conditionnement et l’étiquetage extérieur des produits du tabac portent des mises en garde sanitaires pertinentes et ne contribuent plus à leur publicité et à leur promotion
3. Sensibiliser les populations, particulièrement la jeunesse sur les méfaits du tabagisme ;
4. Protéger les populations contre l’exposition à la fumée du tabac en interdisant de fumer dans les lieux publics ;
5. Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
Conscientes des effets sanitaires néfastes du tabagisme et du fardeau que représentent les soins de santé pour l’économie du pays, les autorités gabonaises affichent une volonté politique ferme, matérialisée par la ratification de la Convention Cadre pour la lutte antitabac le 20 février 2009, d’une part et la mise en place depuis quelques mois, d’un avant projet de loi portant lutte antitabac au Gabon.
Fort de ce qui précède, et dans le but d’impliquer l’ensemble des acteurs dans le processus de protection de la santé des populations gabonaises, un atelier de partage de l’avant projet de loi portant lutte antitabac au Gabon seest tienu a Libreville les 11 et 12 Aout 2011.
II - OBJECTIFS DE L’ATELIER
2 - 1 – OBJECTIF GENERAL
Appuyer les autorités compétentes dans la rédaction et la finalisation de l’avant projet de loi antitabac afin de le rendre conforme à la CCLAT.
3 - 2 – OBJECTIFS SPECIFIQUES
· Discuter les dispositions de l’avant-projet de loi
· Impliquer les différents acteurs de la lutte antitabac dans la conception et la rédaction de la future loi antitabac du Gabon
· Renforcer les capacités des participants sur les aspects fondamentaux qu’une bonne loi antitabac doit couvrir, afin que cette dernière soit efficace et conforme à la CCLAT.
IV – RESULTATS ATTENDUS
· Les capacités des séminaristes en matière de loi antitabac ont été renforcées
· Les différentes dispositions de l’avant-projet de loi ont été discutées et amendées
· La nouvelle mouture de l’avant projet de loi prend en compte l’ensemble différents domaines de compétence et respecte les dispositions la CCLAT
V – DATE ET LIEU
Libreville du 11 au 12 Aout 2011
VI – DUREE : 02 jours
VII – DOCUMENTS DE REFERENCE
· Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT).
. Arreté N° 006
· Draft avant projet de loi antitabac
· Communications des personnes - ressources
VIII – METHODE DE TRAVAIL
· Etudier et amender en atelier, dans des groupes de travail, l’exposé des motifs et les différents articles du draft de l’avant projet de loi antitabac.
Composition des groupes de travail
· Président :
· Rapporteurs :
· Membres :
IX – PARTICIPANTS = 50 participants
Rapport-atelier_avant_projet_de_loi_antitabac_du_Gabon.pdf
Recommandations_atelier_avant_projet_de_loi_antitabac_du_Gabon.pdf